Sur notaire.be en rapport avec "communauté" voici encore 6 articles.
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Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ?
Les cohabitants&
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La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que
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Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais
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5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les ent
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Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le
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Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime lé